Maître Cyril DE GUARDIA DE PONTE
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Droit pénal général et des affaires :






- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)


Droit Public :






- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux


Droit des sociétés :






- Constitution de sociétés civiles et commerciales


- Achats et cession de fonds de commerce


-Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)


- Rédaction de pactes d’associés


-Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés


- Suivi juridique


- La rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…


- Choix des structures juridiques adaptées


- Veille juridique


-Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux)


Droit des nouvelles technologies et du web :






- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

DOMAINES D'INTERVENTION - COMPETENCES

Avocat en Droit Pénal - Droit Public - Droit des affaires -  Droit des Nouvelles technologies et du Web

Cabinet de Maître CYRIL DE GUARDIA DE PONTE

Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales 

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