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Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des fait de faux et d’usage ?
21Déc

Peut-on être condamné à la fois pour escroquerie et des fait de faux et d’usage ?

En vertu du principe ne bis in idem, « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison

Cyril de GUARDIA

Avocat en Droit Pénal

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