Comment assister à un procès ?

comment assister à un procès

Il est tout à fait possible et autorisé d’assister à un procès même si ce n’est pas le vôtre ou celui d’une personne de votre entourage. Par curiosité mais aussi pour mieux comprendre comment assister à un procès, le Tribunal de votre ville laisse ses portes ouvertes au public.

Comment assister à un procès ouvert au public ?

Pour assister à un procès ouvert au public, les audiences du Tribunal sont ouvertes depuis des salles d’audiences de chaque Tribunal. De plus, il en existe aussi qui sont équipés d’écrans de télévision présents dans le hall d’entrée afin de pouvoir suivre les procès. Tous les jours, des procès sont ouverts au public.

Lorsque vous arrivez sur les lieux, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec votre photo ; cela peut être un passeport ou un permis de conduire.  

L’ensemble des visiteurs est soumis à un contrôle de sécurité et doit passer sous un portique de détection de métaux.

Surtout, veillez à ne pas avoir sur vous des objets pouvant être considérés comme dangereux. Cela peut avoir une incidence importante et vous empêcher de prendre place à une audience ! Boisson, appareils enregistreurs, matériel électronique, nourriture… Vous n’avez pas le droit d’en avoir avec vous. De plus, votre téléphone portable doit être éteint ainsi que les appareils photos.

En effet, il est interdit de filmer et de prendre des photos au sein d’un Tribunal que cela soit dans la salle d’audience ou dans le hall.

Toutes ces règles doivent être respectées pour être sûr de bien savoir comment assister à un procès.

Comment se déroule une audience ?

En tant que public, avant d’entrer dans une salle d’audience, vous devez être soumis à un contrôle de sécurité et franchir une nouvelle fois un portique de détection de métaux.

Une fois que vous êtes entré, vous êtes bien évidemment tenu de respecter toutes les règles indiquées. De plus, lorsque l’huissier annonce l’entrée des juges, vous êtes obligé de vous lever et de rester debout jusqu’à ce qu’ils aient pris place. Il en est de même à chaque suspension d’audience !

Aucune tenue vestimentaire n’est obligatoire mais il est tout de même demandé d’avoir une tenue appropriée. Toutes les personnes qui ne savent pas comment assister à un procès doivent en effet tenir compte de cette règle essentielle puisque toute tenue provocante ou arborant un insigne/une image choquante, susceptible de perturber l’ordre peut être interdite d’accès.

Le Président de la Chambre à tous les droits d’ordonner à un membre du public de sortir de la salle d’audience s’il trouble la sérénité des débats en cours. Une dernière chose : les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les salles d’audience.

Comment assister à un procès avec un groupe ?

Il est tout à fait possible d’assister à un procès avec un groupe. Des visites sont en effet organisées et c’est au Tribunal de prendre toutes les précautions nécessaires. Des conférences et des débats sont aussi possibles, avec des représentants du Tribunal. Ces moments peuvent être organisés en fonction des intérêts exprimés par le groupe en question.

Si vous souhaitez savoir comment assister à un procès et que vous souhaitez vivre cela avec un groupe, des amis, des familles ou des collègues, il est fortement recommandé de prendre contact avec le Tribunal au moins six semaines avant la date prévue de la visite.

Pour cela, il est alors demandé d’indiquer le nom ainsi que le n° de passeport de chaque visiteur, au moins une semaine avant la date prévue. Pour que les visites groupées se déroulent du mieux possible, une limite de 25 personnes est généralement demandée.

Maintenant que vous savez comment assister à un procès, rendez-vous dans le Tribunal de votre ville pour assister à votre toute première audience !

Photo de Me Cyril de Guardia De ponte
Cyril de GUARDIA

Avocat en Droit Pénal

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