Il est possible de faire appel à un avocat en immobilier dans diverses circonstances liées à la propriété immobilière. En effet, lors de transactions immobilières telles que l’achat ou la vente d’une propriété, ce spécialiste offre une assistance essentielle en rédigeant, en examinant et en négociant les contrats, ainsi qu’en veillant à ce que la transaction se déroule conformément à la loi. Dans le cas d’un litige foncier, comme les problèmes de limites de propriété ou les conflits de voisinage, il peut représenter ses clients devant les tribunaux et les aider à résoudre efficacement le litige.
Les propriétaires, les locataires et les copropriétés peuvent aussi recourir à ses services !
Plus qu’important pour traiter une gamme variée de questions juridiques liées à l’immobilier, un avocat spécialisé accompagne ses clients avec l’expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités du droit et protéger leurs droits et intérêts.
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier
Un avocat spécialisé en droit immobilier est le professionnel en mesure de traiter toutes sortes de dossiers rattachés à différents domaines. C’est pourquoi, qu’il s’agisse d’une situation entre professionnels ou entre particuliers, plusieurs niveaux d’intervention sont possibles afin de défendre les intérêts et les droits de son client.
Il peut alors s’agir de domaines spécifiques comme ceux-ci :
- L’achat et la vente d’un bien immobilier ;
- La location d’un logement, d’un local ou d’un bureau ;
- La construction d’un bien immobilier ;
- La délivrance d’un permis de construire ;
- Les règles d’urbanisme ;
- Un contrat de bail civil, commercial ou mixte ;
- La fiscalité des opérations immobilières ;
- Les transactions immobilières ;
- L’administration d’une société civile immobilière (SCI) ;
- La promotion et l’assurance immobilière ;
- La cession d’un bien immobilier.
Comme vous pouvez le constater, le champ d’intervention n’est pas limité à la résolution de conflits ; il peut s’étendre sur une pluralité de sujets.
Quand faire appel à un avocat en immobilier ?
Les compétences d’un avocat en droit immobilier peuvent être sollicitées aussi bien par les particuliers que les professionnels lorsque ces derniers se retrouvent face à un des problématiques plus ou moins complexes que eux seuls ne peuvent pas ou ne souhaitent pas résoudre sans l’intervention d’un spécialiste.
Dans la vie courante d’un particulier
Dans la vie courante d’un particulier, en ce qui concerne un bien immobilier, les compétences de ce professionnel juridique s’étendent à l’achat, la vente ou la location d’un bien en rédigeant l’acte de disposition. Il peut également accompagner son client lors de la création d’un patrimoine immobilier comme une SCI, pour le renseigner sur les réglementations en vigueur en cas de la construction d’un immeuble, d’une maison ou de tout autre bien immobilier.
Aussi, en cas de mésentente entre les membres d’un syndicat de copropriétaires, l’avocat peut concourir à la recherche de solutions adaptées.
Lors d’un conflit entre particuliers
Si des conflits surviennent entre particuliers lors d’une action immobilière, un avocat spécialisé peut se tenir aux côtés de son client pour défendre ses intérêts. L’expulsion, le recouvrement de loyers impayés, le renouvellement du bail ou encore la révision des conditions du bail figurent parmi les domaines de compétence de l’homme de loi. Il peut alors effectuer la démarche en cas de vices cachés, de problèmes de livraison ou d’annulation d’une promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier.
Lors d’un conflit entre professionnels
Lorsque des conflits surviennent entre professionnels, lors de la construction d’un bien immobilier, un avocat spécialisé peut intervenir pour donner des conseils concernant la responsabilité de chaque partie et les sanctions ou les règles applicables. Il est alors mandaté pour mettre en œuvre une procédure adaptée aux garanties du promoteur immobilier, à une mauvaise exécution du contrat de la part de l’entreprise de construction ou des irrégularités de conception de l’architecte.
Les professionnels peuvent également avoir besoin de ce recours en cas de refus de permis de construire ou de soucis relatifs aux marchés publics.
