Droit de la Musique et Accompagnement d'Artistes

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Droit de la Musique et Accompagnement d'Artistes à Perpignan

Étant lui-même artiste et producteur de musique depuis des années, Maître Cyril de GUARDIA de PONTE, avocat en droit de la musique à Perpignan, connaît et maîtrise parfaitement tous rouages des droits d’auteur et des droits voisins, du droit de la propriété littéraire et artistique, de la négociation de contrats, de la protection des artistes et de leurs intérêts ainsi que l’accompagnement des carrières artistiques.

Notre cabinet vous accompagne dans la gestion, la défense, la représentation de ces droits et met à votre disposition ses compétences contractuelles et de négociation en la matière.

Cyril de GUARDIA
Avocat en Droit de la Musique et Accompagnement d’Artistes
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Nous répondrons dans les plus brefs délais.​

Notre cabinet d'avocats à Perpignan vous offre

Une expérience d'une dizaine d'année ainsi que sa pratique en droit de la musique
Sa connaissance quotidienne sur l'évolution des lois et de la jurisprudence
Une disponibilité et un
acharnement de tous les instants

En tant qu’avocat, artiste et producteur, Maître Cyril de GUARDIA de PONTE se dote d’une palette de compétences unique lui permettant d’être le plus à même de conseiller, d’accompagner, de représenter les artistes afin de mettre en place des mécanismes protecteurs de leurs droits et leur permettant de revendiquer la rémunération maximale à laquelle ils peuvent prétendre, y compris par la création de montages juridiques et de sociétés de gestion collective.

Dans un monde de plus en plus concurrentiel, Maître Cyril de GUARDIA de PONTE, avocat en droit de la musique à Perpignan, peut conseiller les artistes sur la protection et l’utilisation de leur image, de leur nom d’artiste, notamment par le dépôt de marques ou de noms de domaine préventifs.

“L’agent d’artiste, depuis la réforme de juillet 2010, prospecte, négocie et suit les contrats d’accompagnement et peut, désormais, conseiller un artiste dans ses choix professionnels.”

Cette réforme a pour conséquence le défaut d’encadrement du contrat d’agent et laisse la part belle à la négociation.

Avant toute signature, consultez Maître Cyril de GUARDIA de PONTE, Avocat en droit de la musique à Perpignan, afin de bénéficier de son expertise ou bien de sa science de la rédaction de contrat.

En cas d’échec des négociations et à défaut d’accord amiable, Maître Cyril de GUARDIA de PONTE, Avocat en droit de la musique à Perpignan, pourra vous assister, vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions françaises, tant en demande qu’en défense.

Une grande pratique de la négociation permet au cabinet de Maître Cyril de GUARDIA de PONTE d’obtenir des résultats rapides et visant à prévenir tout risque de procédure judiciaire.

Maître Cyril de GUARDIA de PONTE a développé, en tant qu’avocat et par son expérience en tant qu’artiste et producteur, une parfaite maîtrise de la complexité contractuelle en matière de droit de la musique ainsi que dans l’art de la relation entre les artistes et les différents acteurs de l’industrie musicale.

Le cabinet assiste des artistes de tous bords dans la rédaction et la négociations de contrats​

Contrat d'artiste
Contrat de Licence
Contrat d'édition et de sous édition
Contrat d'enregistrement
Contrat de cession de droits
Contrat de cession de master
Contrat de remix
Contrat de synchronisation
Statuts d'association loi 1901
Statuts de société (SARL, SAS, SASU, EURL ...)

Il vous conseillera et de vous accompagnera dans le choix de la structure juridique adéquate avec votre projet, ainsi que pour la réalisation des opérations juridiques nécessaires à la vie et aux projets de la société ou de l'association.​

Constitution d'association
Constitution de société
Suivi juridique courant
Rédaction et négociation des pactes d'associés
Gestion des conflits entre associés
Augmentation et réduction de capital social