Droit des nouvelles technologies

Domaines / Droit des Nouvelles Technologies et du Web
un homme qui parle lors d'une conférence

L’avènement d’une véritable société de l’information a fait naître des difficultés largement médiatisées : l’atteinte au droit d’auteur, la violation du droit à l’image et de la vie privée, la sécurité relative du commerce électronique, la cybercriminalité, etc. Tous les acteurs et utilisateurs de l’Internet doivent s’interroger sur leurs droits et leurs responsabilités qui sont de plus en plus importants.

Vivre sans téléphone portable devient très compliqué et la dématérialisation de tout ce qui peut l’être est en route… Même votre avocat à Perpignan est accessible par le net !

Photo de Me Cyril de Guardia De ponte

Cyril de GUARDIA

Avocat en Droit des Nouvelles
Technologies et du Web

Votre cabinet d'avocats sur Perpignan est joignable au
06 67 38 06 72 !

Nous vous répondons dans les plus brefs délais.

Les domaines de votre avocat en droit des nouvelles technologies

Votre avocat en droit des nouvelles technologies intervient sur de nombreuses branches.

Maître Cyril de Guardia s’engage à vous défendre et à vous aider :


  • Contre la diffamation ;

  • Contre les injures ;

  • Contre la mise en ligne de photos volées ;

  • Pour le développement d’un produit et/ou d’un service ;

  • Pour vous informer sur vos responsabilités ainsi que sur leur étendue.

Également, votre avocat à Perpignan vous accompagne juridiquement de manière totalement personnalisée pour votre entreprise.


Les données personnelles​

Le commerce électronique​

Les intelligences artificielles

Le droit à la consommation

Dans l’ère du numérique, les données personnelles sont une précieuse marchandise. Les coordonnées bancaires, les photos, le nom des professions et les habitudes de consommation sont transmises et trouvables sur le web.

En revanche, leur collecte, transfert et utilisation sont étroitement réglementés et surveillés.zz

Les transactions commerciales en ligne ainsi que les enjeux qu’ils entraînent peuvent être multiples :

  • Paiement en ligne ;

  • Facturation ;

  • Processus de commande ;

  • Renseignements sur le consommateur…

Dans l’ère des nouvelles technologies, il existe de nombreuses questions qui demeurent controversées. C’est pourquoi il est primordial de faire appel à un avocat expérimenté pour les résoudre. De plus, le droit des nouvelles technologies est en constante évolution.

Robots, drones, voitures autonomes, cryptomonnaie, blockchain sont autant de domaines qui nécessitent une certaine expertise juridique.

Votre avocat en droit des nouvelles technologies vous donnera toutes les techniques pour que vous puissiez avoir accès à des produits et à des services de qualité. Il vous communiquera également des informations claires et honnêtes sur les pratiques commerciales équitables.

L'e-réputation & la cyber-criminalité

Les logiciels & solutions informatiques

Les jeux vidéo & les jeux en ligne

Le droit à l'image & à la vie privée​

Puisque votre avocat à Perpignan possède l’expérience et les compétences nécessaires, il dispose de plusieurs méthodes afin de soutenir et de défendre les personnes victimes de propos diffamatoires, de contenus illégaux et d’injures, qui prolifèrent sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Maître Cyril de Guardia est aussi spécialisé dans ce qui concerne l’externalisation de solutions informatiques, d’installation de logiciels, de licences, d’infogérance, de maintenance des infrastructures et de cloud computing.

Le droit des nouvelles technologies est une discipline qui recouvre de nombreuses problématiques, comme celles liées au développement, à la conception ou au design.

La question des jeux de hasard ou des paris sportifs en ligne a également sa place dans le cadre de ce droit et requiert une connaissance juridique approfondie.

L’image et le nom d’une personne se trouvant sur Internet doivent être cédés par l’intermédiaire d’un contrat, que ce soit gratuitement ou moyennant une rémunération. Aussi ici, des dispositions légales s’imposent pour éviter tout conflit.

Cyril de Guardia, votre avocat à Perpignan

Une certaine expérience & une
pratique du droit des nouvelles
technologies et du web

Une continuelle mise à jour de
l'évolution des lois & de la jurisprudence

Une disponibilité & un engouement de tous les instants

Disposant de plus d’une dizaine d’années d’expérience, Maître Cyril de Guardia est enregistré au barreau des Pyrénées-Orientales. Il s’engage à assurer votre défense devant toutes les juridictions françaises, quel que soit votre secteur. Également, il saura vous offrir ses conseils de manière à vous accompagner sur les différentes questions d’ordre juridique et vous aiguiller sur les procédures de défense possibles.

En faisant confiance à votre avocat en droit des nouvelles technologies, vous aurez la chance de bénéficier d’un suivi sur mesure, en profitant d’une réactivité et d’une disponibilité de tous les instants.

Maître Cyril de Guardia saura répondre à toutes vos questions. Il met son expertise et son savoir-faire à votre service.

Sauvegarde des droits contre les agissements illicites, concurrence déloyale, mise en conformité avec le RGPD, mise aux normes du tunnel de vente, rédaction des conditions générales, négociation avec des distributeurs, politique de confidentialité, nom de domaine… Passez les portes de notre cabinet d’avocats et offrez-vous un accompagnement à 360°

Pourquoi faire appel à un avocat en nouvelles technologies ?

 

Professionnel, un avocat en droit des nouvelles technologies maîtrise à la perfection le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit de l’information, le e-commerce, les médias, la propriété intellectuelle et les données personnelles.

Grâce à des connaissances approfondies, il saura fournir des conseils juridiques très pertinents. Il peut aider à protéger les droits des entreprises et des particuliers :

  • Les litiges de nom de domaine ;
  • La rédaction des conditions générales de vente d’un site ;
  • La facturation électronique ;
  • Les contrefaçons de marques et/ou de droit d’auteur :
  • La protection des données dans un environnement numérique ;
  • Les audits de site Internet pour procéder à la vérification de la conformité aux réglementations et aux législations en vigueur ;
  • Les différents contrats informatiques (cession, licence, externalisation, intégration) ;
  • La validation du processus d’achat en ligne ;
  • La rédaction des chartes d’utilisation des différents outils de communication au sein d’une entreprise…
marteau de la justice sur un clavier d'ordinateur

Foire Aux Questions

Quels sont les principes de droit applicables aux nouvelles technologies ?

Les principes de droit applicables aux nouvelles technologies définissent le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique et des libertés, le droit des données personnelles, le droit des télécommunications et le droit des consommateurs.

Quelle est la différence entre le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit des contrats traite des accords entre les parties, alors que le droit de la propriété intellectuelle concerne la protection des idées, des inventions, des marques et des logos.

Quels sont les droits des consommateurs en matière de nouvelles technologies ?

Les consommateurs ont le droit d'exiger la sécurité des produits et services numériques, l'accès à des informations claires et complètes sur les produits et services, et la possibilité de contester une transaction réalisée en ligne.