Faire appel à un avocat pour alcool au volant est la meilleure façon de faire le point sur ce qui vous est reproché et de vous défendre. Considéré comme un véritable fléau pour la sécurité routière, ce type d’infraction peut en effet avoir de lourdes conséquences ! Pour réussir à minimiser au maximum les peines, un professionnel spécialisé est essentiel à vos côtés.
Peut-on refuser de se soumettre aux contrôles routiers ?
Si un gendarme ou un policier vous demande de vous mettre sur le bas-côté pour effectuer un contrôle routier, généralement une vérification des papiers et si besoin un éthylotest, refuser de s’y soumettre est un acte considéré comme un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende !
Il est donc nécessaire de prendre vos précautions avant de prendre la route afin que tout contrôle se passe dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, il est possible d’encourir des peines complémentaires que voici :
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum,
- Annulation du permis de conduire pour 3 ans maximum,
- Demande de travail d’intérêt général,
- Jours-amende,
- Interdiction de conduire certains véhicules,
- Obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les conditions et les modalités de dépistage de l’alcool au volant sont régies de manière stricte ; seul un avocat pour alcool au volant peut vérifier que la procédure est respectée et que le taux d’alcool révélé peut être retenu contre vous.
Pour rappel, il est interdit en France de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égale à 0,5 g/l de sang ou 0,25 g/l d’air expiré si vous êtes en possession d’un permis probatoire, en situation d’apprentissage, ou au volant d’un véhicule de transport en commun.
Faire appel à un avocat pour alcool au volant en récidive
Lorsque vous avez déjà été contrôlé sous alcool au volant et que cela se reproduit, les peines que vous encourez passent à 4 ans d’emprisonnement et 9 000€ d’amende. Le tribunal doit par ailleurs confirmer l’annulation du permis de conduire de façon automatique !
Cette peine dite de “plein-droit” ne peut pas être évitée même par décision motivée et intervention d’un avocat pour alcool au volant.
C’est au tribunal de fixer la durée pendant laquelle le conducteur ne peut pas passer à nouveau son permis ; cela peut aller jusqu’à 3 ans. C’est alors une peine conséquente qui peut avoir des répercussions sur le niveau de vie privée comme professionnelle. De plus, le tribunal doit prononcer la confiscation du véhicule dans le cas où le prévenu en est le propriétaire !
Cette dernière peine peut quant à elle être évitée mais la décision doit être motivée.
Que vous ayez contesté le procès-verbal d’infraction ou que le Ministère Public souhaite vous poursuivre devant le tribunal, nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour que ce dernier puisse consulter le dossier pénal et s’assurer qu’aucune faille ni aucun vice de procédure apparaissent.
Si tel est le cas, il peut faire tomber la procédure et obtenir votre relaxe !
Lorsque la procédure est régulière, l’avocat tente alors d’obtenir la décision la plus juste et la plus adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.
Quels vices de procédure peuvent être invoqués par un avocat pour alcool au volant ?
L’avocat pour alcool au volant chargé de vous défendre peut être amené à soulever certains vices pour vous éviter les peines encourues. S’il l’un des vices ou plusieurs sont retenus, la procédure tombe et vous êtes relaxé. Ainsi, aucune peine contre vous n’est prononcée et vous ne perdez aucun point sur votre permis de conduire !
C’est pourquoi il faut absolument faire appel à un avocat ayant l’habitude des contentieux routiers. Vous maximisez alors vos chances.
Parmi tous les vices possibles, en voici certains :
- Défaut de qualité de l’agent des forces de l’ordre qui vous contrôle,
- Absence d’un officier de police judiciaire dans la procédure,
- Non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et la vérification,
- Absence d’une proposition de second souffle,
- Absence de notification au conducteur de ses droits,
- Éthylomètre non-conforme,
- Etc.
Si vous constatez que votre situation peut mettre en avant l’un de ces vices, ou d’autres, contactez un avocat pour alcool au volant dès que possible !
