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Accueil / Honoraires
Systématiquement conclue entre l’avocat et le client une convention d’honoraires indique le montant des honoraires ou leur mode de détermination. Elle définit les diligences prévisibles et les éventuels frais et débours envisagés.
Me Cyril de GUARDIA de PONTE s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance des éléments de votre affaire ou de votre projet.
Avocat en Droit Pénal
Nos honoraires sont établis selon les modalités définies par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat et sont fixés en fonction du temps consacré à l’affaire, de la situation du client, de la nature et la difficulté de l’affaire, des frais exposés, des avantages et du résultat obtenus par le client, ainsi que du service rendu. La détermination des honoraires prend en compte la matière juridique et la complexité du dossier (droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit administratif etc.).
La TVA applicable est de 20 %.
La prise en charge d’un dossier est habituellement précédée d’un premier rendez de vous de prise de contact. Dans le cadre de ce dernier, nous prenons connaissance de votre dossier, et vous informons sur les actions et voies de recours dont vous pourriez disposer.
Selon la nature et le degré de complexité du dossier, un honoraire sous la forme d’un forfait peut être déterminé.
Il peut également porter sur les diligences nécessaires pour la conduite d’un contentieux : introduction d’un recours contentieux, d’un ou plusieurs mémoires en réponse, et de l’audience. Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Le montant des honoraires est connu dès le départ et n’est pas lié au temps passé par l’avocat.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire de l’affaire. Ce taux horaire est défini en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire. Un estimatif du temps passé est communiqué au client avant le démarrage des diligences.
Les honoraires sont réglés par le client selon un échéancier et compte tenu des prestations réalisées.
Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire. Ce dernier est calculé de manière précise en fonction du succès obtenu. En pratique, il s’agit de 5 à 10 % des sommes obtenues ou économisées grâce au travail de l’avocat.
L’honoraire de résultat ne peut jamais être la seule rémunération. En effet, les règles déontologiques de l’avocat interdisent le pacte de quota litis, fixant exclusivement les honoraires en fonction du résultat de l’affaire.
Il vous sera demandé le paiement un acompte d’une partie des honoraires, avant la réalisation de la prestation. Vous aurez accès à un échéancier qui vous permettra de suivre le montant des honoraires. Selon la situation, cet échéancier pourra être adapté.
Certaines assurances dites de “protection juridique” permettent de couvrir les honoraires d’avocat. Si vous l’avez souscrit, nos honoraires peuvent être pris en charge, en partie ou en totalité par la police d’assurance. Dans cette hypothèse, le paiement des honoraires est effectué directement par la compagnie d’assurance.