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Accueil / Honoraires
Systématiquement conclue entre l’avocat et le client, une convention d’honoraires indique le montant des honoraires ou leur mode de détermination. Elle définit les diligences prévisibles et les éventuels frais et débours envisagés.
Honoraires forfaitaires, honoraires au temps passé ou honoraire de résultat, voici trois types que vous pourrez rencontrer dans le cas où vous ferez appel à un avocat.
La TVA applicable est de 20 %.
Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire. Ce dernier est calculé de manière précise en fonction du succès obtenu. En pratique, il s’agit de 5 à 10 % des sommes obtenues ou économisées grâce au travail de l’avocat.
L’honoraire de résultat ne peut jamais être la seule rémunération. En effet, les règles déontologiques de l’avocat interdisent le pacte de quota litis, fixant exclusivement les honoraires en fonction du résultat de l’affaire.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire de l’affaire. Ce taux horaire est défini en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire. Un estimatif du temps passé est communiqué au client avant le démarrage des diligences.
Les honoraires d’avocats sont réglés par le client selon un échéancier et compte tenu des prestations réalisées.
Selon la nature et le degré de complexité du dossier, un honoraire sous la forme d’un forfait peut être déterminé.
Il peut également porter sur les diligences nécessaires pour la conduite d’un contentieux : introduction d’un recours contentieux, d’un ou plusieurs mémoires en réponse, et de l’audience. Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Le montant des honoraires est connu dès le départ et n’est pas lié au temps passé par l’avocat.
Maître Cyril de Guardia s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance des éléments de votre affaire ou de votre projet.
Votre avocat à Perpignan vous offrira de précieux conseils pour vous accompagner sur des questions d’ordre juridique. Il saura vous aiguiller sur la procédure de défense à mettre en place en fonction de votre besoin. Il intervient sur diverses branches du droit :
Avec une expérience de près de 10 ans, Maître Cyril de Guardia assure votre défense devant la Cour d’appel de Montpellier et en première instance, devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan. Il est également disponible pour se rendre devant toutes les juridictions françaises.
Notre cabinet d’avocats vous offre un suivi complet et optimal, quelle que soit votre situation.
Profitez d’un accompagnement personnalisé, d’une grande réactivité et d’une disponibilité de tous les instants.
Avocat en Droit Pénal
Nos honoraires sont établis selon les modalités définies par le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat et sont fixés en fonction du temps consacré à l’affaire, de la situation du client, de la nature et de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, des avantages et du résultat obtenus par le client, ainsi que du service rendu.
La détermination des honoraires prend en compte la matière juridique et la complexité du dossier (droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit administratif, etc.).
La TVA applicable est de 20 %.
Il vous sera demandé le paiement d’un acompte d’une partie des honoraires, avant la réalisation de la prestation. Vous aurez accès à un échéancier qui vous permettra de suivre le montant des honoraires. Selon la situation, cet échéancier pourra être adapté.
Certaines assurances dites de “protection juridique” permettent de couvrir les honoraires d’avocat. Si vous l’avez souscrit, nos honoraires peuvent être pris en charge, en partie ou en totalité par la police d’assurance. Dans cette hypothèse, le paiement des honoraires est effectué directement par la compagnie d’assurance.
En tant que client, c’est à vous de payer les honoraires d’un avocat. Vous aurez la possibilité de les payer à l’avance, à l’heure ou à la fin de la procédure. À savoir également que, dans certains cas, les honoraires peuvent être, partiellement ou entièrement, pris en charge par une assurance, par le gouvernement ou par un individu tiers.
Les honoraires d’un avocat peuvent être réglés à l’avance, à la fin de chaque session ou à la fin du dossier.
Maître Cyril de Guardia vous demande de procéder au versement d’un acompte d’une partie des honoraires avant le début de la prestation. Selon votre situation, l’échéancier peut être adapté.
Vous aurez la possibilité de payer les honoraires d’un avocat en espèces, dans la limite de 1000 euros, en respectant les conditions prévues par la loi et les règlements. Ils peuvent être également payés par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire ou par biller à ordre.
Notre cabinet est actuellement indisponible.
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