Il y a des termes à connaître lorsque vous choisissez un avocat, de façon à vous orienter vers le bon professionnel. En fonction des raisons qui vous poussent à contacter un avocat, vous devez savoir si celui-ci est habilité dans les droits publics. Le droit peut paraître très abstrait au début, mais nous allons vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir sur les droits publics.
Qu’est-ce que le droit public ?
Le droit public désigne l’ensemble des prérogatives spécifiques qui régissent l’organisation, le fonctionnement de l’État et des institutions rattachées à l’État, ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Le droit public s’oppose au droit privé qui s’applique aux rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Cependant, les droits privés se divisent en plusieurs catégories de manière à différencier distinctement les sujets abordés.
Quelles sont les branches du droit public ?
Il existe différentes branches dans les droits publics permettant de séparer les domaines. Voici les 5 branches principales des droits publics.
Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel traite les règles en rapport avec l’organisation et le fonctionnement de l’État, du gouvernement, des juridictions et des institutions publiques, ainsi que le parlement. En effet, le droit constitutionnel permet de séparer les droits entre les différentes institutions.
Les finances publiques
Les finances publiques permettent de régir tout ce qui est relatif aux finances de l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics.
Le droit administratif
Comme son nom l’indique, le droit administratif se concentre sur les droits et obligations de l’administration et tout ce qui touche aux organismes publics, hors pouvoir législatif ou autorité judiciaire.
Le droit fiscal
Quant au droit fiscal, il s’agit de la branche des droits publics qui s’occupe des impôts, taxes et cotisations sociales. En effet, le droit fiscal permet de percevoir auprès de personnes physiques ou morales leur contribution au bon fonctionnement de l’État.
Le droit international public
Enfin, la dernière branche des droits publics est le droit international public qui traite l’ensemble des règles juridiques entre les États et les personnes privées dans un contexte international.
Pourquoi faire appel à Cyril de Guardia pour une affaire de droit public ?
Notre cabinet d’avocat à Perpignan intervient sur toutes les affaires juridiques liées aux droits publics. Si vous avez besoin de conseils juridiques en droit public, alors, Cyril de Guardia est la personne à contacter. Faire appel à notre cabinet, c’est s’assurer d’avoir un professionnel juridique fort d’expérience et à votre écoute. Nous avons à cœur de résoudre vos affaires et de vous apporter pleine satisfaction en élaborant la meilleure stratégie selon votre dossier. Nous vous accompagnons dans vos affaires de droits publics du début à la fin, et nous tenons disponible pour toutes interrogations afin de garantir une transparence des plus totales. Nous accompagnons à la fois les particuliers et les services publics comme les entreprises.
Qu’est-ce-que le droit public des affaires ?
Le droit public des affaires est une branche du droit qui regroupe les lois et règlements qui s’appliquent aux entreprises et aux activités commerciales. Il comprend des matières telles que la fiscalité, la propriété intellectuelle, la concurrence, le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit des faillites, entre autres. Le droit public des affaires a pour objectif d’encadrer et de réglementer les activités commerciales afin de protéger les consommateurs et d’assurer un environnement équitable pour toutes les entreprises.
Le droit public des affaires est conçu pour réguler la constitution et l’activité de structures composées de représentants d’administrations publiques nationales et locales. Il établit des principes en matière de gouvernance, de gestion et de financement, entre autres, qui régissent ces entités.
