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Domaines / Droit d’auteur
Le droit d’auteur englobe un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créateurs et leurs œuvres. Il régit les relations entre les artistes, les détenteurs de droits et le public, garantissant la protection des œuvres intellectuelles.
Maître Cyril de Guardia, avocat en droit d’auteur, met en œuvre son expertise pour défendre les droits des créateurs devant toutes les instances judiciaires compétentes. Fort de son engagement envers la préservation des intérêts artistiques, il offre une représentation assurée et compétente dans le paysage du droit d’auteur.
Vous êtes confronté à des enjeux juridiques liés à vos droits d’auteur ? Un avocat spécialisé peut jouer un rôle essentiel dans la protection et la gestion de vos droits intellectuels.
Similairement à l’avocat en droit public qui vous assiste face aux autorités gouvernementales, l’avocat en droit d’auteur offre une expertise juridique pointue pour protéger vos créations. Il vous guide dans la compréhension des lois et règles relatives aux droits d’auteur, élaborant une stratégie appropriée pour défendre vos droits et intérêts.
Il peut intervenir en cas de litiges, aidant à la préparation et au dépôt des documents juridiques nécessaires pour défendre votre cas.
Fort de son expérience en tant qu’artiste et producteur de musique depuis de nombreuses années, Maître Cyril de Guardia maîtrise les subtilités des droits d’auteur et des droits voisins, du droit de la propriété littéraire et artistique, de la négociation de contrats, de la protection des artistes et de leurs intérêts, ainsi que de l’accompagnement des carrières artistiques.
Notre cabinet d’avocats à Perpignan vous offre une expertise unique, forgée dans le creuset de l’industrie musicale. Avec une expérience cumulée de plus d’une décennie et une pratique quotidienne du droit de la musique, notre équipe demeure constamment à la pointe des évolutions légales et jurisprudentielles.
Nous comprenons que chaque cas est unique, et c’est pourquoi nous mettons à votre disposition notre disponibilité inébranlable et notre engagement sans faille. Que vous soyez artiste émergent ou professionnel établi, nous sommes là pour vous accompagner dans la gestion, la défense et la représentation de vos droits d’auteur.
Notre cabinet se distingue par son rôle actif dans la rédaction et la négociation de contrats, assurant une protection juridique complète pour les artistes de tous horizons.
Confiez vos droits d’auteur à Maître Cyril de Guardia et bénéficiez d’une représentation légale imprégnée d’une véritable compréhension artistique. Nous sommes déterminés à soutenir votre succès artistique avec toute la rigueur et la passion que mérite votre talent.
Cyril de GUARDIA
Avocat en Droit Public
Les domaines d'intervention proposés par notre cabinet d'avocats
Notre cabinet d’avocats offre une expertise pointue dans divers domaines afin de répondre efficacement à vos besoins juridiques. Nous sommes là pour vous guider, conseiller et défendre vos intérêts avec un professionnalisme inégalé.
En tant qu’avocat, artiste et producteur, Maître Cyril de Guardia possède une expertise unique pour conseiller, accompagner et représenter les artistes. Son approche englobe la mise en place de mécanismes protecteurs des droits, permettant aux artistes de revendiquer la rémunération maximale. Grâce à la création de montages juridiques et de sociétés de gestion collective, notre cabinet se distingue par son engagement à maximiser les opportunités financières pour les artistes, simplifiant ainsi les complexités du monde juridique de la musique.
Dans un univers artistique marqué par une concurrence grandissante, Maître Cyril de Guardia, avocat protecteur du nom et de la personne de l’artiste à Perpignan, offre des conseils essentiels aux artistes. Sa spécialité en droit de la musique lui permet de guider les créateurs sur la protection et l’utilisation judicieuse de leur image et de leur nom d’artiste. Cette protection va au-delà des simples conseils, incluant des actions préventives telles que le dépôt de marques ou de noms de domaine, assurant ainsi une défense proactive des droits et de l’identité des artistes dans un environnement compétitif.
Dans un paysage artistique en constante évolution, Maître Cyril de Guardia se positionne en tant qu’accompagnateur privilégié des artistes tout au long de leur carrière. La réforme de juillet 2010 a considérablement élargi le rôle de l’agent d’artiste, le transformant en un professionnel capable de prospecter, négocier, suivre les contrats et conseiller l’artiste dans ses choix professionnels.
Cependant, cette réforme a également introduit une certaine absence d’encadrement dans les contrats d’agent, laissant ainsi une marge importante à la négociation. Avant de signer tout contrat, il est crucial de consulter Maître Cyril de Guardia. Son expertise en droit de la musique et sa maîtrise dans la rédaction de contrats garantissent une évaluation approfondie des implications légales et une protection adéquate des intérêts de l’artiste.
Forte d’une vaste expérience dans l’art de la négociation, le cabinet de Maître Cyril de Guardia excelle dans l’obtention de résultats rapides, visant à anticiper tout risque de procédure judiciaire. En tant qu’avocat négociateur, il s’engage à résoudre les différends de manière efficace et à prévenir les litiges potentiels. Sa compétence en négociation constitue un atout majeur pour parvenir à des accords favorables sans recourir à des procédures judiciaires onéreuses.
En situation de blocage des négociations ou en l’absence d’accord amiable, Maître Cyril de Guardia se positionne comme votre allié inébranlable. Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des contrats, il offre une assistance complète, des conseils éclairés et une représentation devant toutes les juridictions françaises, que ce soit en demande ou en défense.
Lorsque les négociations atteignent une impasse, Maître Cyril de Guardia met à profit son expertise pour assurer la protection de vos droits et la défense de vos intérêts. Que vous soyez confronté à des litiges en propriété intellectuelle ou à des désaccords contractuels, son engagement est de vous assister de manière efficace et de vous représenter avec détermination devant les instances judiciaires françaises.
En tant qu’avocat rédacteur et négociateur de contrats, Maître Cyril de Guardia a forgé une expertise inégalée, nourrie par son expérience unique en tant qu’artiste et producteur. Cette double compétence lui confère une parfaite maîtrise de la complexité contractuelle dans le domaine du droit de la musique, ainsi qu’une compréhension approfondie des interactions dans les relations entre les artistes et les différents acteurs de l’industrie musicale.
Grâce à son expérience plurielle, Maître Cyril de Guardia excelle dans la rédaction de contrats précis et équilibrés, répondant aux besoins spécifiques des artistes. Sa capacité de négociation exceptionnelle lui permet d’obtenir des accords favorables tout en préservant les intérêts de ses clients.
Toute personne ayant créé une œuvre originale et l'ayant concrètement matérialisée sur un support peut prétendre aux droits d'auteur.
Capacité à analyser et interpréter des documents juridiques ;
Compétences en négociation et médiation ;
Connaissance des lois et règles régissant l'immobilier ;
Connaissance des procédures judiciaires et des mécanismes de règlement des dommages ;
Compétences en gestion des risques ;
Connaissance des différents contrats liés à l'immobilier ;
Capacité à communiquer clairement et professionnellement avec des clients ;
Capacité à analyser et interpréter des documents juridiques ;
Capacité à s'adapter à des environnements changeants.
Le droit d'auteur englobe une variété de domaines créatifs tels que la littérature, l'art, la musique, le cinéma, la danse, l'architecture, les logiciels, les bases de données, et bien d'autres. Il protège ces œuvres dès leur création et fixation sur un support tangible. Il est important de noter que le droit d'auteur ne couvre pas les idées, les concepts ou les méthodes, mais se concentre sur la manière dont ils sont exprimés dans une œuvre.
Il peut également rédiger et mettre en forme le contrat, rédiger des mémoires et des requêtes juridiques et en cas de litige, représenter son client devant les tribunaux.
Le droit d'auteur ne couvre pas les idées, les faits, les formules mathématiques, les noms, les œuvres du domaine public, les lois gouvernementales, ni les objets utilitaires. Il se concentre sur l'expression originale des idées. En distribuant des copies, diffusant en public, publiant sur internet, jouant en public, en karaoké, ou en louant une œuvre, nécessite souvent l'autorisation du détenteur des droits.
Le non-respect du droit d'auteur, appelé contrefaçon, peut entraîner des sanctions civiles et pénales, dont les conséquences peuvent varier selon les lois de chaque pays. Ces sanctions comprennent des dommages-intérêts pour le préjudice subi, des amendes significatives (jusqu'à 300 000 euros en France), et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans. D'autres mesures administratives, telles que la saisie des biens contrefaits, des interdictions de vente, et des actions sur internet, peuvent également être imposées. En outre, une mise en demeure ou un accord transactionnel peut être initié par la partie lésée pour résoudre la violation de manière amiable.